Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits de pâtisserie artisanale réalisées par La Pâtisserie Artisanale, SARL au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 15 Rue de la République, 75001 Paris.

Ces ventes sont réalisées via le site internet accessible à l'adresse www.patisserie.fr.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des pâtisseries, gâteaux et viennoiseries fabriqués artisanalement avec des ingrédients frais et de qualité supérieure.

Les photographies illustrant les produits sur le site sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Bien que nous nous efforcions de représenter fidèlement nos créations, de légères variations peuvent exister du fait de la fabrication artisanale.

Les descriptions des produits sont les plus précises possibles. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Article 3 - Commandes

3.1 Passation de commande

Les commandes sont passées exclusivement en ligne via le site internet. Pour passer commande, le client doit :

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
• Remplir le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes
• Choisir le mode de retrait (en boutique) ou de livraison
• Sélectionner une date et un horaire de récupération ou de livraison
• Procéder au paiement en ligne

Important : Un délai minimum de 48 heures est requis entre la passation de la commande et la date de retrait/livraison souhaitée. Pour les commandes de gâteaux sur-mesure, ce délai est porté à 7 jours ouvrés.

3.2 Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et un numéro de commande est automatiquement envoyé à l'adresse email renseignée par le client.

Le client est invité à vérifier l'exactitude des informations figurant sur cet email et à nous signaler toute erreur dans les plus brefs délais.

3.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être adressée par email à contact@patisserie.fr dans un délai de 24 heures suivant la confirmation de commande. Passé ce délai, les modifications ne pourront être garanties.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur (5,5% pour les produits alimentaires).

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. La Pâtisserie Artisanale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la zone géographique. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

Le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement lors de la validation de la commande. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement par notre établissement bancaire.

Les données de paiement sont cryptées et sécurisées conformément aux normes PCI-DSS. La Pâtisserie Artisanale ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 - Livraison et Retrait

6.1 Livraison à domicile

Nous livrons dans un rayon de 20 km autour de notre boutique située à Paris 1er.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la distance et du montant de la commande. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Les livraisons sont effectuées aux horaires convenus lors de la commande. En cas d'absence du destinataire, notre livreur tentera de le joindre par téléphone. Si aucun contact n'est établi, la commande sera retournée en boutique et pourra être récupérée pendant nos horaires d'ouverture.

6.2 Retrait en boutique

Le retrait en boutique est gratuit. Les produits peuvent être récupérés aux horaires d'ouverture :

• Du lundi au vendredi : 9h - 19h
• Le samedi : 9h - 18h
• Dimanche : Fermé

Le client doit se munir de son numéro de commande pour récupérer ses produits.

6.3 Vérification à la réception

Il appartient au client de vérifier l'état de sa commande à la livraison ou au retrait. Toute anomalie (produit manquant, endommagé) doit être signalée immédiatement.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits de pâtisserie étant des denrées alimentaires périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

Toutefois, en cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut nous contacter dans les 24 heures suivant la livraison/retrait pour obtenir un remboursement ou un échange.

Article 8 - Garanties et Réclamations

Nous garantissons que nos produits sont fabriqués dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

En cas de réclamation concernant la qualité ou la conformité d'un produit, le client doit nous contacter dans les 24 heures suivant la livraison/retrait :

• Par email : contact@patisserie.fr
• Par téléphone : 01 23 45 67 89

Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée (remboursement, échange, avoir).

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 11 - Loi applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Coordonnées du médiateur :
Médiateur de la consommation CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 12 - Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tous autres documents.

La Pâtisserie Artisanale se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.